Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) répondent à une obligation légale d'information envers le consommateur, conformément à l'Article L.111-1 du Code de la Consommation. Cet article impose au vendeur professionnel une obligation d'information précontractuelle envers le client consommateur, notamment par la mise à disposition des CGV. Cette obligation est renforcée par la Loi HAMON de 2014, qui a modifié les règles concernant le droit de rétractation et les frais de retour pour les sites de e-commerce et les prestations numériques.
Les présentes CGV sont accessibles et compréhensibles comme le prescrit la loi. Le consommateur a la possibilité de conserver et de reproduire ces CGV sans entrave.
XNBINVEST (EASYCRYPTO) ne prodigue aucun conseil en investissement financier et ne peut en aucun cas être confondue avec une société de conseil en investissement financier (CIF) ou en gestion de patrimoine indépendant (CGPI). Les services offerts par XNBINVEST (EASYCRYPTO) se limitent à un accompagnement vers une meilleure compréhension du marché des cryptomonnaies et de l’investissement en général. À ce titre, XNBINVEST (EASYCRYPTO) n'entre pas dans le cadre des articles L.541-2 à L.541-5 du Code monétaire et financier (CMF), ni dans celui de l'Article L.551-1 du CMF. Le consommateur comprend que XNBINVEST (EASYCRYPTO) n'est pas un intermédiaire en biens divers proposant à un ou plusieurs clients d'acquérir des droits sur des biens avec une promesse de rendement financier direct ou indirect.
XNBINVEST (EASYCRYPTO) propose des contenus et prestations pour aider ses clients à mieux comprendre le marché des cryptomonnaies et de l’investissement en général. Toutefois, il est précisé que les formats publicitaires utilisés pour promouvoir les produits sous la marque « Easycrypto » relèvent de techniques de communication-marketing. Le client est informé que la méthode proposée, basée sur une expérience personnelle, a été développée au fil du temps par des intervenants professionnels. Les projets découlant de l'application de cette méthode, précédemment enseignée, sont de nature complexe et nécessitent le respect d’un ordre d'actions précises. L'intégration réussie de ces enseignements demande un effort intellectuel significatif et la prise en compte des responsabilités et risques inhérents.
Le client comprend également que le rôle de XNBINVEST (EASYCRYPTO) se limite à la restitution d’un cadre de réalisation et d’une méthode à appliquer. XNBINVEST (EASYCRYPTO) n'a pas pour mission d'éliminer les risques intrinsèques aux projets des clients. Par conséquent, XNBINVEST (EASYCRYPTO) ne saurait être tenue pour responsable de l'apparition de risques pouvant conduire à l'abandon d’un projet ou à des litiges.
XNBINVEST (EASYCRYPTO) exerce une activité commerciale numérique. Les textes législatifs et réglementaires qui lui sont applicables incluent :
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente sont celles de la société XNBINVEST (EASYCRYPTO) , société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), enregistrée sous le numéro SIREN : 932 358 781, dont le siège social est situé à 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France. Le numéro SIRET du siège social est 932 358 781 00015.
L'achat de produits et/ou services proposés sur le site internet www.easycrypto.fr (ci-après « le Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente »). Le Site permet de commander, en ligne via internet, les produits et services proposés par XNBINVEST (EASYCRYPTO) (ci-après « le(s) Produit(s) »).
Les Produits sont destinés à être vendus à des clients consommateurs. Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de XNBINVEST (EASYCRYPTO) via le Site. Le Client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes en vertu de la loi française.
XNBINVEST (EASYCRYPTO) peut, à tout moment, mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente. Le Client peut prendre connaissance, à tout moment, de la version en vigueur des Conditions Générales de Vente en se rendant dans la rubrique « Conditions
Générales de Vente » du Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au Client.
Le Client accepte les Conditions Générales de Vente sans réserve.
XNBINVEST (EASYCRYPTO) propose sur le Site les produits suivants :
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites sur la page correspondante du Site. Pour certains Produits nécessitant une adaptation spécifique au Client (par exemple, une formation personnalisée), XNBINVEST (EASYCRYPTO) peut établir des conditions particulières qui viendront compléter les présentes CGV. Le Client devra alors signer ces conditions particulières pour formaliser l'intégralité de son accord.
Sauf mention contraire, pour une utilisation complète des Produits proposés sur le Site, le Client devra disposer d’un équipement informatique adéquat et d’une connexion Internet.
Le Site permet de commander, en ligne via Internet, les Produits proposés par XNBINVEST (EASYCRYPTO). XNBINVEST (EASYCRYPTO) se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Les informations relatives aux Produits, y compris leurs caractéristiques essentielles et leur prix, sont mises à jour régulièrement pour refléter les modifications éventuelles.
Pour les Produits ne pouvant faire l’objet d’un prix déterminé sur le Site, un devis sera établi à l’issue d’un échange entre le Client et XNBINVEST (EASYCRYPTO). Ce devis précisera les conditions particulières applicables au Produit concerné et devra être accepté par le Client avant toute confirmation de commande.
Les commandes sont effectuées directement sur le Site en suivant le processus de commande en ligne. Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, et procède à la validation de la commande après avoir vérifié les détails de celle- ci.
Une fois la commande validée, un récapitulatif est envoyé par email au Client, reprenant les détails de la commande. La vente est considérée comme conclue à compter de la réception de l'email de confirmation de commande par le Client.
XNBINVEST (EASYCRYPTO) se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.
Pour passer une commande, le Client doit s'identifier sur le Site en utilisant son compte personnel. Si le Client ne possède pas encore de compte, il doit en créer un en fournissant les informations nécessaires, telles qu'une adresse email valide et un mot de passe sécurisé. Ces identifiants sont strictement personnels, et le Client s'engage à les conserver en toute sécurité, sans les communiquer à des tiers.
En cas de perte, de vol, ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client s'engage à informer immédiatement XNBINVEST (EASYCRYPTO) pour que des mesures de sécurité puissent être prises. XNBINVEST (EASYCRYPTO) ne saurait être tenue responsable de toute conséquence résultant de l'utilisation non autorisée des identifiants du Client.
Le compte client permet d’accéder aux Produits commandés et à d’autres services liés à la formation. Sauf preuve contraire apportée par le Client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu, et de la date de l’ensemble des transactions passées entre XNBINVEST (EASYCRYPTO) et ses Clients.
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s) souhaité(s) et confirmé son panier, le Client doit vérifier les informations de la commande. En validant son achat, il accepte automatiquement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la Politique de Confidentialité du Site.
Une fois ces étapes complétées, le Client peut valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider » ou tout autre bouton équivalent. Cette action vaut acceptation irrévocable de la commande par le Client, qui est alors pleinement engagé contractuellement.
XNBINVEST (EASYCRYPTO) se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle serait en litige pour une commande antérieure, ou s’il estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou pour tout autre motif légitime.
Un récapitulatif de la commande est ensuite adressé au Client par email, confirmant ainsi la réception de la commande et récapitulant les détails de celle-ci.
Le prix des Produits est indiqué sur la page correspondante du Site avec la description du Produit et de ses caractéristiques essentielles. Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Les taxes applicables seront ajoutées au moment de la commande en fonction de la législation en vigueur au jour de la commande.
XNBINVEST (EASYCRYPTO) se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Toutefois, le prix facturé au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Une facture est établie par XNBINVEST (EASYCRYPTO) et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés ou envoyée par email.
En dehors des cas de remboursement réalisés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour défaut de conformité, XNBINVEST (EASYCRYPTO) ne remboursera aucune somme perçue.
Le paiement des Produits peut être effectué par carte bancaire, via virement bancaire, prélèvement bancaire, ou via PayPal. Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, Carte Bleue®. Les cartes du réseau American Express® ne sont pas acceptées.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe et l’établissement bancaire Qonto pour les virements (ci-après désignés « Intermédiaires de paiement »). Les informations transmises lors du paiement sont chiffrées et sécurisées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des Intermédiaires de paiement. XNBINVEST (EASYCRYPTO) ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.
La majorité des Produits proposés sur le Site sont délivrés sous forme numérique, notamment via une plateforme d’e-learning hébergée par [Nom de la plateforme, par exemple, Systeme.io]. Le Client reçoit ses codes d’accès par email après la validation et le paiement de la commande.
L'accès à la plateforme d'e-learning est personnel et sécurisé. L'accès peut être limité dans le temps en fonction du Produit commandé. Toute violation par le Client des règles relatives aux codes d’accès, notamment en cas de partage non autorisé de ces codes, pourra entraîner la résiliation immédiate du droit d’accès aux Produits, sans remboursement.
Dans l’hypothèse où XNBINVEST (EASYCRYPTO) se trouverait dans l’impossibilité de fournir le Produit commandé, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. L’annulation de la commande et son remboursement intégral seront effectués dans un délai de 72 heures à compter de la notification d’annulation.
Les formations proposées par XNBINVEST (EASYCRYPTO) sont conçues pour offrir un apprentissage approfondi sur l'investissement et les cryptomonnaies. Ces formations comprennent une méthode structurée, des partages de connaissances professionnelles validées, la restitution de cadres légaux et réglementaires vulgarisés, ainsi que des retours d'expérience pour permettre aux clients de mieux comprendre et appliquer les concepts enseignés.
Les formations sont continues et accessibles via abonnement. Le client bénéficie ainsi d’un accès régulier à du nouveau contenu pédagogique, ainsi qu’à des sessions en direct sur Discord où il peut interagir avec les formateurs et d'autres participants.
En complément des formations, les clients ont la possibilité, s'ils le souhaitent, d'utiliser un outil appelé "Automatiseur". Cet outil permet de copier automatiquement les stratégies enseignées à l'aide d'un robot de trading, via une clé API fournie par le client. XNBINVEST (EASYCRYPTO) n’exerce aucun contrôle direct sur les comptes de trading du client et décline toute responsabilité pour les pertes financières, les défaillances techniques, ou les erreurs des plateformes d’échange résultant de l'utilisation de l'Automatiseur.
Le client reconnaît que les investissements dans les actifs numériques comportent des risques élevés, notamment en raison de leur forte volatilité, de leur illiquidité potentielle, et des risques technologiques. Il est recommandé d'investir uniquement ce que l'on est prêt à perdre. Le client est encouragé à consulter un professionnel juridique ou financier avant de prendre toute décision d'investissement.
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de prestation, à condition qu’il ait consommé moins de 30% de la formation. Passé ce délai, ou si plus de 30% de la formation a été consommée, toute annulation ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute demande d'annulation doit être confirmée par écrit, de préférence par voie électronique.
Les acomptes versés dans le cadre de la prestation ne seront en aucun cas récupérables par le client, passé le délai légal de rétractation de 14 jours.
XNBINVEST (EASYCRYPTO) ne pourra être tenue responsable des pertes financières, erreurs, omissions, ou mauvaises interprétations faites par le client dans l'utilisation des services fournis. La société ne garantit pas les résultats obtenus lors de l’utilisation des services, notamment l’Automatiseur.
La responsabilité de XNBINVEST (EASYCRYPTO) ne peut être engagée en cas de défaillance technique, panne, interruption de service, ou tout autre problème empêchant l'accès au site ou à ses fonctionnalités. Le client est responsable de la protection de son matériel informatique et de ses données, notamment contre les attaques virales.
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Les formations, ainsi que tous les supports pédagogiques fournis par XNBINVEST (EASYCRYPTO), restent la propriété intellectuelle exclusive de XNBINVEST (EASYCRYPTO). Toute reproduction, diffusion, exploitation, ou modification, même partielle, des contenus, sans l'autorisation expresse et écrite de XNBINVEST (EASYCRYPTO), est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
L'inscription à une formation ou l'achat d'un produit sur le Site n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du Client. Le Client dispose uniquement d'un droit d'usage personnel et non transférable des contenus mis à disposition, pour la durée du service souscrit.
Le Client s'engage à ne pas utiliser les contenus fournis par XNBINVEST (EASYCRYPTO) à des fins autres que celles prévues dans le cadre de la formation, et à ne pas les partager avec des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat de prestation. Ce droit peut être exercé sans avoir à justifier de motifs et sans pénalités, à condition que le Client ait consommé moins de 30% de la formation.
Passé ce délai de 14 jours, ou si le Client a consommé plus de 30% de la formation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à XNBINVEST (EASYCRYPTO) avant l'expiration du délai de rétractation. Cette notification peut être envoyée par email à [adresse email de contact] ou par courrier postal à l’adresse suivante : 229 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible sur le Site, bien que cela ne soit pas obligatoire.
En cas de rétractation valable dans le délai imparti, XNBINVEST (EASYCRYPTO) procédera au remboursement de toutes les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.
XNBINVEST (EASYCRYPTO) désactivera l'accès du Client à la formation ou au service concerné dès réception de la demande de rétractation.
XNBINVEST (EASYCRYPTO) met tout en œuvre pour fournir des formations et services de haute qualité, conformes aux descriptions présentes sur le Site. Cependant, XNBINVEST (EASYCRYPTO) ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services ou de l'impossibilité d'utiliser ces services, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes financières, les pertes de données, ou les interruptions d'activité.
XNBINVEST (EASYCRYPTO) ne prodigue aucun conseil en investissement financier. Les services proposés sont strictement limités à la formation et à l'accompagnement pour une meilleure compréhension des cryptomonnaies et des marchés financiers. En conséquence, XNBINVEST (EASYCRYPTO) ne pourra être tenue pour responsable, tant sur le fondement des garanties légales que de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle, en cas d’erreur, d’omission, de mauvaise interprétation, d’investissement inopportun, ou de conseils en investissement émanant du Client, ou de tout autre résultat obtenu lors de l’utilisation des services.
L'Automatiseur est un outil permettant de mettre en pratique de manière automatique les stratégies enseignées lors des formations. Son utilisation vise à aider les clients à suivre les stratégies apprises sans se laisser influencer par les biais psychologiques, qui sont souvent à l'origine des principales pertes en investissement. Toutefois, XNBINVEST (EASYCRYPTO) rappelle que l'utilisation de l'Automatiseur ne garantit pas l'absence de pertes financières. Le Client reste pleinement responsable de l'utilisation de cet outil et des résultats qui en découlent. XNBINVEST (EASYCRYPTO) décline toute responsabilité pour les pertes financières, les défaillances techniques, ou les erreurs des plateformes d’échange résultant de l'utilisation de l'Automatiseur.
Le Client reconnaît que les investissements dans les actifs numériques comportent des risques élevés, notamment en raison de leur forte volatilité, de leur illiquidité potentielle, et des risques technologiques. XNBINVEST (EASYCRYPTO) décline toute responsabilité quant aux pertes financières que le Client pourrait subir en lien avec ces investissements.
XNBINVEST (EASYCRYPTO) ne saurait être tenue responsable des défaillances, pannes, difficultés ou interruptions de fonctionnement empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion utilisé par le Client pour accéder aux services, ainsi que la protection de ses données, relèvent de sa seule responsabilité. Le Client est invité à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment contre les attaques virales.
Enfin, XNBINVEST (EASYCRYPTO) ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires résultant de l'utilisation du Site ou des services proposés, ni en cas de non- respect des présentes Conditions Générales par le Client.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client consent expressément à ce que XNBINVEST (EASYCRYPTO) puisse utiliser son image dans le cadre de la promotion des services, notamment lors de la participation à des sessions en direct (lives), des échanges, des témoignages, des événements organisés par XNBINVEST (EASYCRYPTO), ou sur d’autres supports marketing (vidéos, visuels, ou écrits).
Ce consentement inclut le droit pour XNBINVEST (EASYCRYPTO) de reproduire, diffuser, et publier l'image du Client sur tout support de communication, y compris sur les réseaux sociaux, le site internet de XNBINVEST (EASYCRYPTO), et dans tout matériel promotionnel.
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Cette non-validation partielle n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Les parties conviennent de substituer à la clause annulée une clause économiquement équivalente qui respecte l'esprit des présentes Conditions Générales de Vente.
Les titres des paragraphes et articles des présentes Conditions Générales de Vente sont insérés uniquement pour en faciliter la lecture et la structure. Ils ne doivent en aucun cas servir pour guider ou influencer l'interprétation de leur contenu.
En cas de contradiction entre le titre d’un article et son contenu, le contenu de l'article prévaudra, et le titre sera considéré comme inexistant pour l'interprétation de la clause.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations définies dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Aucune renonciation par l'une des parties à l'un de ses droits ou recours prévus dans les présentes CGV ne sera effective à moins qu'elle ne soit expressément formulée par écrit et signée par la partie concernée.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Seule la loi française permet l'application et l'interprétation des présentes CGV, indépendamment des règles de conflits de lois.
En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire.
Tout différend pouvant survenir entre le Client et XNBINVEST (EASYCRYPTO) lors de l'exécution ou de l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente fera l'objet d'une tentative de résolution amiable.
À défaut de résolution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris, à moins que des dispositions impératives contraires n'en disposent autrement.
Le Client est informé qu'il peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, XNBINVEST (EASYCRYPTO) s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Les informations personnelles collectées par XNBINVEST (EASYCRYPTO) lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration des services. Ces données peuvent inclure le nom, l'adresse, l'email, le numéro de téléphone, et les informations de paiement du Client.
Les données personnelles du Client sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec des partenaires strictement pour la réalisation des services commandés (par exemple, pour le traitement des paiements ou la livraison des services numériques).
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